Les résolutions au Congrès doivent être envoyées au bureau national du STSE avant 23h59 (HNE) le 3 mai 2020. Veuillez les envoyer en format électronique à l’adresse suivante : conv2020cong@uhew-stse.ca.

Formulaire modèle : Format traditionnel      Format en langage clair

Les résolutions soumises doivent respecter les critères suivants :

Format :

• Être concises et ciblées ;
• Utiliser le format traditionnel ou en langage clair, et inclure le titre et le numéro de la Section locale ;
• Ne pas inclure de formatage spécial tel que des encadrés ou des dessins ;
• Suivre le format Microsoft Word.

Approuvées :

• Aucune résolution ne peut être soumise par des membres individuels. ELLES DOIVENT ÊTRE VOTÉES ET APPROUVÉES PAR L’ORGANE D’ORIGINE APPROPRIÉ (C’EST-À-DIRE LE CONSEIL LOCAL OU NATIONAL) AVANT D’ÊTRE SOUMISES ;
• Un procès-verbal de l’AGA ou de l’assemblée générale extraordinaire DOIT être fourni pour appuyer ces résolutions

Contenu :

• N’aborde qu’un seul thème (une seule question) et a un objectif majeur ;
• En termes simples, identifie clairement le problème et la ou les mesures demandées ;
• S’assure que chaque Il est résolu que articule clairement la mesure demandée et se suffit à lui-même ;
• Ne demande pas une mesure ou un résultat qui contredit ou enfreint les Statuts du STSE ou de l’AFPC ;
• S’assure que la mesure proposée relève de la compétence de l’organisation pour sa mise en œuvre ;
• Respecte le mandat du Congrès – c’est-à-dire ne soumet pas de revendications contractuelles par le biais d’une résolution du Congrès ;
• Établit la responsabilité – c’est-à-dire les délais, qui est responsable de la mise en œuvre de la mesure proposée, quelles sont les ressources nécessaires ;
• Permet une certaine souplesse dans sa mise en œuvre, car c’est le résultat final qui compte ;
• N’exige pas quelque chose qui est déjà en vigueur ;
• Applique le test « qui, quoi, quand, pourquoi et comment ».