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Union of Health and
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2781 Lancaster Road, Suite 400
Ottawa, Ontario K1B 1A7
T. 1(613) 731-5533
1-833-731-5533
F.(613) 526-5537

Résolutions

Les résolutions au Congrès doivent être envoyées au bureau national du STSE avant 23h59 (HNE) le 3 mai 2020. Veuillez les envoyer en format électronique à l’adresse suivante : conv2020cong@uhew-stse.ca.

Formulaire modèle : Format traditionnel      Format en langage clair

Les résolutions soumises doivent respecter les critères suivants :

Format :

  • Être concises et ciblées ;
  • Utiliser le format traditionnel ou en langage clair, et inclure le titre et le numéro de la Section locale ;
  • Ne pas inclure de formatage spécial tel que des encadrés ou des dessins ;
  • Suivre le format Microsoft Word.

Approuvées :

  • Aucune résolution ne peut être soumise par des membres individuels. ELLES DOIVENT ÊTRE VOTÉES ET APPROUVÉES PAR L’ORGANE D’ORIGINE APPROPRIÉ (C’EST-À-DIRE LE CONSEIL LOCAL OU NATIONAL) AVANT D’ÊTRE SOUMISES ;
  • Un procès-verbal de l’AGA,  de l’assemblée générale extraordinaire ou de la réunion de l’exécutif/conseil de la section locale où ces résolutions ont été appuyées DOIT être fourni

Contenu :

  • N’aborde qu’un seul thème (une seule question) et a un objectif majeur ;
  • En termes simples, identifie clairement le problème et la ou les mesures demandées ;
  • S’assure que chaque Il est résolu que articule clairement la mesure demandée et se suffit à lui-même ;
  • Ne demande pas une mesure ou un résultat qui contredit ou enfreint les Statuts du STSE ou de l’AFPC ;
  • S’assure que la mesure proposée relève de la compétence de l’organisation pour sa mise en œuvre ;
  • Respecte le mandat du Congrès – c’est-à-dire ne soumet pas de revendications contractuelles par le biais d’une résolution du Congrès ;
  • Établit la responsabilité – c’est-à-dire les délais, qui est responsable de la mise en œuvre de la mesure proposée, quelles sont les ressources nécessaires ;
  • Permet une certaine souplesse dans sa mise en œuvre, car c’est le résultat final qui compte ;
  • N’exige pas quelque chose qui est déjà en vigueur ;
  • Applique le test « qui, quoi, quand, pourquoi et comment ».

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