Pour décerner cette récompense, le Conseil national doit respecter les conditions suivantes:
- Le/la candidat(e) doit être un membre en règle ou un ancien membre qui a pris sa retraite, a démissionné ou a été transféré à un autre Élément de l’AFPC, et avoir occupé un poste de dirigeant d’une section locale ou de l’Exécutif national.
- Une section locale du STSE, un(e) membre de la section locale ou un(e) membre du Conseil national peut proposer la candidature d’un(e) récipiendaire admissible et la demande doit être soumise au bureau de l’Élément. La demande sera examinée par le Comité des récompenses et titres honorifiques qui l’évaluera et fournira une recommandation pour l’approbation du Conseil national dans les 60 jours.
- La décision relative à l’octroi de ce prix appartient exclusivement au Conseil national et est définitive.
- Le certificat de récompense pour services méritoires est remis au/à la membre concerné(e) par le/la président(e) national(e) de l’Élément ou son/sa représentant(e).
- La remise du prix aura lieu pendant le Congrès triennal du STSE. Pour les lauréat(e)s qui ne seront pas présent(e)s, une présentation séparée aura lieu au niveau local ou régional. Les vice-président(e)s régionaux/ales ont la possibilité de remettre ces prix aux niveaux local et régional.
- Les récompenses pour services méritoires ne sont accordées qu’une seule fois dans la vie d’un membre.
