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L’ARC juge que les dédommagements Phénix sont ‘imposables’, après le refus du Conseil du Trésor de coopérer

Phoenix compensationL’AFPC exhorte ses membres à faire part au ministre du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, et au premier ministre, de l’indignation que leur suscite l’imposition des dédommagements Phénix.

Dans le dernier chapitre de la saga, l’ARC a rejeté une demande de l’AFPC pour que soit examiné le statut fiscal des dédommagements versés aux membres de l’AFPC dans le cadre de son règlement avec le Conseil du Trésor au sujet du désastreux système de rémunération Phénix.

L’Agence a indiqué au Syndicat que le Conseil du Trésor n’a jamais fourni l’exposé des faits convenu qui décrit le large éventail de problèmes et autres privations subis par les membres de l’AFPC en raison des défaillances du système de rémunération en question.

En l’absence de cet exposé, l’ARC insiste sur le fait que l’entente sur les dédommagements Phénix ne constitue pas un dédommagement pour préjudice moral (qui n’est pas imposable), mais qu’il s’agit plutôt une indemnité en vertu de la convention collective, qui est imposable.

Le président national de l’AFPC, Chris Aylward, a déclaré que le Conseil du Trésor agit par rancune. « Il est clair qu’il est toujours fâché que l’AFPC l’ait forcé à offrir une meilleure entente à nos membres », a-t-il indiqué.

Aylward a ajouté que le Syndicat poursuivrait toutes les voies légales pour faire appel de la décision de l’ARC et pousser le Conseil du Trésor à accélérer la disponibilité du processus de réclamation pour tous les anciens membres et retraités.

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