Un grief de principe déposé au nom des membres du STSE, qui sont des agent(e)s des pêches, a été accueilli lors d’une audience devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. L’affaire portait sur la question de savoir si les agent(e)s des pêches ont droit à une indemnité de transbordement en mer de 10 $ lorsqu’ils passent d’un bateau à un navire de pêche qu’ils ou elles inspectent, et à une autre indemnité également de 10 $ lorsqu’ils ou elles remontent sur leur bateau.
La Commission a statué que les agent(e)s des pêches ont droit à l’indemnité de transbordement en mer.
La Commission a noté que ce grief de principe concerne quelque 900 agent(e)s des pêches qui effectuent diverses tâches liées aux inspections et à l’application de la Loi sur les pêches. Chaque jour, jusqu’à 200 agent(e)s des pêches entreprennent des inspections et veillent à l’application des règlements sur la pêche en haute mer.
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